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-- cgv, contrats, marques ... du contrat sur-mesure au dépôt de marque contactez-nous au : 02.61.53.03.03 -- cgv, contrats, marques du contrat sur-mesure au dépôt de marque contactez-nous au : 02.61.53.03.03 accueil présentation cgv cgv e-commerce cgu site de services cgv/cgu appli mobile e-commerce international -- cgv pour devis/bdc cgv démarchage -- traduction de cgv -- règlement de jeu autre besoin de cgv contrats contrat commercial contrat de partenariat contrat d'abonnement contrat de cession contrat de distribution contrat international traduction de contrats -- marques déposer votre marque dépot en france dépot en ue dépôt aux états-unis dépot en chine dépot au royaume-uni dépot en italie dépot en allemagne -- voir tous les pays statuts statuts de type sarl statuts de type sas pacte d'actionnaires autre -- contrat de travail contrat cdi cadre contrat cdd cadre contrat cdi non cadre contrat cdd non cadre autre -- articles contact vos conditions générales de vente sont elles conformes ? vos mentions légales le sont elles vraiment ? votre site internet a t-il une politique de confidentialité ? quel est le risque en cas de litige ? cgv expert s'occupe de vos cgv/cgu et contrats espace client adresse email : mot de passe : mot de passe oublié contrat sur mesure rédigé par un avocat sur devis tout type de contrat livraison 2,3 semaines pack e-commerce cgv/cgu/ml et pc sur devis rédaction sur-mesure conforme au rgpd livraison en 2 semaines rédaction par un avocat dépôt de marque protection en france à partir de 315€ ttc dépôt de marque fr délai de 10 jours protection de 10 ans cgv-expert.fr est cofinancé par l’union européenne. l’europe s’engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional. -- cgv-expert.fr a été cofinancé par l’union européenne. l’europe s’engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional. de quel type de document/prestation avez-vous besoin ? contrat / cgv contrat / cgv sur mesure rédigé par un avocat dépôt d'une marque dépôt, recherche d'antériorités, international déposé par un avocat statuts d'entreprise sarl, sa, sas, sca, eurl, eirl, association rédigé par un avocat contrat de travail cdd, cdi, vdi, temps partiel, intermittent rédigé par un avocat règlement de jeux règlement de jeux-concours, dépôt, tirage rédigé par un avocat données personnelles mise en conformité au rgpd rédigé par un avocat test 7 contrat / cgv sur mesure rédigé par un avocat -- rédaction de contrats et de conditions générales ils nous ont fait confiance bienvenue sur notre service de rédaction de : cgv (conditions générales de vente), cgu (conditions générales d’utilisation), mentions légales , mise en conformité rgpd , rédaction de contrats sur mesure . le cabinet deshoulières s’occupe de la rédaction de vos contrats de vente , vos conditions générales de vente (cgv), conditions générales d'utilisation (cgu) ou le dépôt de votre marque . eléments indispensables mais surtout obligatoires pour tout site e-commerce français, les mentions légales ( ml ) et conditions générales de vente ( cgv ) permettent d'être en phase avec la législation, elles renforcent votre crédibilité vis-à-vis de vos visiteurs ou futurs clients et permettent d'informer ces derniers sur la législation en vigueur et, finalement, peuvent prévenir les conflits. au-delà de la vente sur internet, tout professionnel est tenu de disposer et même de communiquer ses cgv à un professionnel qui en ferait la demande. la marque, elle, est un élément stratégique de votre entreprise. elle permet au client d’identifier vos produits et confère à son titulaire un monopole sur un signe distinctif et permet d’empêcher un concurrent d’exploiter un signe distinctif identique ou similaire pour une même activité. le cabinet deshoulières s’occupe également de déposer votre marque . indiquez-nous votre besoin, nous nous efforcerons d’y répondre cgv-expert vous informe : vous souhaitez modifier les clauses de vos cgv, nous vous informerons sur la légalité des modifications envisagées. votre projet est innovant ou complexe, vous avez des exigences particulières, il vous faudra un contrat ou des cgv sur-mesure rédigés par avocat. le cabinet deshoulières sera à même de vous conseiller et pourra rédiger sur mesure vos documents. de manière générale, le cabinet d’avocats deshoulières peut vous guider et vous assister dans vos démarches juridiques, rédiger vos contrats et conditions générales de vente (cgv) sur mesure et plus généralement tout contrat indispensable pour vos sites internet ou votre activité commerciale. cgv-expert se charge alors de comprendre votre besoin tout en facilitant, via nos outils, le traitement de votre commande par l'avocat. en savoir plus sur le fonctionnement du service les avocats peuvent intervenir dans une multitude de situations : contrats de distribution, contrats de partenariat, baux, mandats, accord de confidentialité etc. les documents sont livrés clés en main, 100% adaptés et donc utilisable dès leur livraison. demandez un devis exposez-nous votre problématique cgv/cgu : pourquoi ne pas les faire soi-même ? différentes décisions de justice ont fortement condamné les « copier-coller » des conditions générales de vente (cgv) d’autres sites internet. en effet, les juridictions ont considéré que le plagiat des cgv, outre les éventuelles poursuites relatives au non-respect des droits de leurs auteurs, est apparenté à du parasitisme économique. en effet, en copiant les conditions générales d’un site même non concurrent, l’éditeur d’un site internet profite indûment de la notoriété de son concurrent et d’une économie. ne copiez pas les cgv d’autres sites internet et choisissez plutôt cgv-expert. vous avez besoin d’un document sur-mesure, le cabinet deshoulières se chargera de la rédaction de votre contrat ou encore de vos conditions générales . découvrez nos dossiers et articles juridiques cgv-expert propose également une série d'articles juridiques pour mieux comprendre l'importance des conditions générales de vente obligatoires pour tous les sites e-commerce français et plus généralement pour tout vendeur, qu’il soit auto-entrepreneur, entrepreneur individuel ou sous forme sociétaire (sarl, sas, sa etc.). la livraison de colis dans le cadre du ecommerce le contrat conclu hors établissement les clauses abusives en droit des contrats le contrat de vente choix d'une marque : attention à l’ordre public et aux bonnes mœurs déposer une marque figurative auprès de l'inpi déposer une marque en france à l'inpi déposer une marque verbale déposer une marque tridimensionnelle déposer une marque sonore à l'inpi attention aux contrefaçons ! votre marque n’est pas toujours disponible. quelles sont les formalités pour exploiter une marque ? pourquoi déposer une marque ? la distinctivité, condition de validité de la marque comment vérifier que ma marque peut-être déposée ? comment déposer une marque ? combien de temps est protégée une marque déposée ? combien coûte le dépôt d’une marque ? céder ses droits sur une marque déposée accorder une licence sur une marque déposée vices cachés et conformité des produits vendus sur internet protéger une marque dans l’union européenne agir en justice pour protéger sa marque le statut de la sas : avantages et inconvénients le statut de la sarl : avantages et inconvénients les principales clauses dans les statuts d'une sas les clauses principales dans les statuts d'une sarl les différents types de statuts d'une entreprise le dépôt de terme générique en tant que marque qui peut déposer une marque commerciale ? le caractère distinctif ou non d’une marque l'importance de la recherche d'antériorités pour le dépôt d'une marque marques, inventions, créations, que peut-on déposer à l'inpi déposer une marque à l’international déposer une marque semi-figurative à l'inpi le contrat de cession de droit à l'image décision de la cjue et opposabilité des cgv sur internet les règlements de jeux concours sur internet la vente de
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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%% This is the AFNIC Whois server.
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%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
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remarks: -------------- WARNING --------------
remarks: While the registrar knows him/her,
remarks: this person chose to restrict access
remarks: to his/her personal data. So PLEASE,
remarks: don't send emails to Ano Nymous. This
remarks: address is bogus and there is no hope
remarks: of a reply.
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trouble: GANDI is an ICANN accredited registrar
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RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
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REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE ANO00-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Ano Nymous
REMARKS
-------------- WARNING --------------
While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
of a reply.
-------------- WARNING --------------
SPONSOR GANDI
CHANGED 2012-07-16
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HANDLE GR283-FRNIC
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Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris
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EMAIL noc@gandi.net
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GANDI is an ICANN accredited registrar
for more information:
Web: http://www.gandi.net
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- SPAM: abuse@gandi.net
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HANDLE ANO00-FRNIC
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CONTACT Ano Nymous
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While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
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SPONSOR GANDI
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NS1.WEBAXYS.NET 217.71.121.155
NS2.WEBAXYS.NET 91.198.199.3
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